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Organisé par la loi, le recouvrement de créance consiste à utiliser différents procédés pour obtenir d’un débiteur le règlement d’une créance due.
Expert du recouvrement, Me Richard Lambert à Lège-Cap-Ferret (33) est le mieux placé pour obtenir un règlement rapide de vos créances
Toutes les créances civiles (entre particuliers) et commerciales (pour les entreprises) peuvent être recouvrées par l’Huissier de Justice.
Une créance peut prendre diverses formes telles qu'une facture impayée, une mensualité de crédit, un loyer, chèque sans provision etc.
Pour être admise comme telle, la créance doit être :
la créance ne doit pas être contestable
la créance doit être évaluable en argent
les délais de paiement de la créance sont échus. Il est ainsi possible de lancer les démarches pour recouvrer une facture à partir du moment où la date d’échéance mentionnée est passée
Pour ce faire, deux méthodes existent :
L’huissier de Justice est le seul professionnel à pouvoir exercer conjointement les deux méthodes de recouvrement.
Nous agissons dans le but d’obtenir un règlement rapide des sommes qui vous sont dues.
Au cours de cette phase, tous les contacts avec le débiteur concerné, sont des opportunités de négociation, afin de prendre au plus vite des accords de règlement :
Lors de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de vos créances, l’Huissier de Justice diligente des mesures conservatoires sur les biens du débiteur (biens meubles, comptes bancaires, droits d’associés, valeurs mobilières).
A l’issue de cette phase, la réception du paiement de toutes les sommes dues induit la fin de la procédure.
La mise en place d’un recouvrement amiable ne présente que des avantages :
Lorsque le recouvrement amiable n’aboutit pas, la solution est de mettre en place un recouvrement judiciaire.
Dès l’instant où vous détenez un titre exécutoire (jugement, ordonnance, acte notarié …), nous pouvons engager immédiatement le recouvrement forcé.
Si vous ne disposez pas d’un tel titre nous nous chargeons d’en obtenir un selon la voie qui sera la plus adaptée parmi les suivantes :
En matière de chèque sans provision, l’Huissier de Justice délivre directement le titre exécutoire.
L’huissier est par ailleurs incontournable pour mettre en œuvre les mesures dites d’« exécution».
Une enquête approfondie sur la solvabilité du débiteur, nous permet d’opter pour la mesure la plus adéquate.