Il est nécessaire d’établir les éléments laissent supposer que le logement est abandonné par ses occupants, cela peut être :

• Le non-paiement du loyer
• Le courrier retourné avec la mention “NPAI” (N’habite Plus à l’Adresse Indiquée)
• La boite-aux-lettres qui déborde,
• L’attestation du concierge et/ou des voisins
• La coupure d’eau, électricité ou de gaz
• La connaissance d’une nouvelle adresse du locataire …

Au vu des éléments apportés, l’Huissier de Justice signifie au locataire une mise en demeure de justifier qu’il occupe le logement.
Dans l’hypothèse où le locataire n’a apporté aucune réponse ni aucun justificatif de son occupation dans le mois suivant l’acte, l’huissier peut entrer dans le logement afin d’en constater l’abandon.
Si le logement lui semble abandonné, ce procès-verbal contient un inventaire des biens laissés sur place, avec l'indication qu'ils paraissent ou non avoir valeur marchande.

Sur la base du constat et de la requête déposés par l’huissier, le juge du contentieux & de la protection constate la résiliation du bail et ordonne la reprise. Le cas échéant, il statue sur la demande en paiement.

Dès l’obtention de l'ordonnance faisant droit à la demande, l’huissier la signifie au locataire. En l'absence d'opposition dans le mois suivant la signification, l'ordonnance produit tous les effets d'un jugement passé en force de chose jugée.